1. M. Ossa vous êtes le promoteur de Afritaxes.com , le nouveau portail qui traite de tous les thèmes autour de la fiscalité en afrique. Pouvez vous vous présenter, SVP ?
Bonjour. Je suis camerounais, inspecteur des impôts de formation, diplômé de l’ENAM (Ecole nationale d’administration et de magistrature du Cameroun). Pendant plus de 10 ans, J’ai eu l’insigne honneur d’occuper plusieurs postes de responsabilité à la Direction générale des impôts du Cameroun. Depuis 2006, je construis humblement une carrière de consultant international pour divers organismes spécialisés dans l’assistance aux administrations fiscales et singulièrement pour le Fonds Monétaire International (FM I) dont je suis membre du panel des experts. (...)
2. Comment êtes vous arrivé à l´idée de créer un portail électronique sur la fiscalité en afrique ?
La place de l’impôt dans la stratégie de lutte contre la pauvreté à laquelle sont confrontés nos Etats est centrale. En effet, le développement de l’Afrique passera par le dynamisme du secteur privé seul capable de produire de la richesse, de créer des emplois et de payer les impôts que les Etats pourront investir dans les secteurs sociaux et améliorer ainsi le niveau de vie des populations. Malheureusement, de l’avis de nombreux observa teurs, l’environnement économique et administratif ne permet pas actuellement un épanouissement notable des activités créatrices de richesse. L’impôt, décrié comme l’un des fléaux majeurs de l’investissement en Afrique est au centre d’une contradiction
D’un côté, le taux de pression fiscale entendu comme le niveau de prélèvement des recettes fiscales par rapport au produit intérieur brut (PIB) reste encore faible. Les experts estiment qu’il faudrait améliorer le niveau de performances actuelles des administrations fiscales africaines de 15% en moyenne à 20 voire 22% du PIB pour donner aux divers gouvernements les moyens de répondre efficacement aux aspirations légitimes des populations.
De l’autre côté, les entreprises revendiquent une fiscalité de développement dont l’articulation, pour les tenants de cette politique, repose essentiellement sur les exonérations et autres dépenses fiscales. En réalité, la « monstruosité » des systèmes fiscaux africains ne semble laisser qu’une option aux entreprises désireuses d’investir en Afrique : c’est de s’exonérer des règles fiscales soit légalement (régimes dérogatoires) soit illégalement (secteur informel), privant ainsi les pays de ressources nécessaires à la construction des infrastructures sociales, elles – mêmes indispensables au décollage économique.
La construction d’une relation plus sereine entre les opérateurs économiques et les administrations fiscales passent par le renforcement des capacités des deux parties. Ce renforcement des capacités commence par la disponibilité de l’information et la désacralisation de la chose fiscale. C’est l’objectif de
www.Afritaxes.com 3. Quels services proposez vous sur ce site ? A qui s´adresse le contenu de votre site ? Combien de pays avez vous déja intégré dans ce projet ? Faut il payer pour avoir accès au contenu de votre site ?
AFRITAXES.COM s’entend comme un outil de communication, d’information et d’assistance en matière fiscale pour les opérateurs économiques et aussi un vecteur de la réflexion sur l’impôt et son administration, conduite par les professionnels, les enseignants, les étudiants.
Pour réconcilier l’activité économique et l’impôt, le site propose des services suivants :
1. Une mise à disposition complète et actualisée des textes et documents fiscaux des pays concernés, classés par type d’impôts, par nature d’activité ou simplement par type de textes. Grâce à afritaxes.com, les codes généraux des impôts, les livres de procédures fiscales, les instructions fiscales, les conventions fiscales, les chartes de contribuables, les codes des investissements et autres codes particuliers, les imprimés de déclarations et de paiement des impôts, tous les textes et documents à caractère fiscal des différents pays de l’Afrique francophone seront disponibles
2. La tenue d’une rubrique « agenda » qui tiendra informés les professionnels (comptables, inspecteurs des impôts, conseillers fiscaux, administrateurs fiscaux, opérateurs économiques) de la tenue de tout séminaire, colloque, cercle de réflexion, stages de formation organisés à travers le monde grâce à notre réseau de partenaires pour permettre aux volontaires de mettre leurs connaissances à jour. Toujours dans le même but, les abonnés pourront consulter dans la rubrique « publications nouvelles » les dernières parutions en matière fiscale sur l’Afrique et sur les autres continents
3. La rubrique «actualité fiscale » publiera hebdomadairement les dernières réflexions en matière fiscale concernant des thèmes d’actualité comme le niveau de pression fiscale, la lutte contre la fraude fiscale, la fiscalité de développement, l’assistance aux contribuables, les droits et les obligations des contribuables lors des contrôles fiscaux…
4. La grande originalité de ce site est la création du forum qui permet à tout abonné de poser son problème et de pouvoir bénéficier de l’assistance d’une chaine de professionnels exerçant dans les 17 pays que couvre le site. Qui n’a jamais eu envie de s’enquérir sur la démarche à suivre face à une procédure insuffisamment expliquée ou sur l’interprétation d’un texte dont les contours nous échappent?
5. Afritaxes.com, c’est aussi à travers l’e-shop, la possibilité de vendre et d’acheter des études particulières, des analyses sur un thème fiscal ou des statistiques sur un impôt précis dans le respect des règles de la propriété intellectuelle.
Afritaxes.com s’adresse à tout le monde et couvre tous les pays de l’Afrique francophone (Benin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo)
L’accès aux services du site est soumis aux droits annuels d’abonnement de 25 000 FCFA.
4. Comment est organisée votre équipe ?Afritaxes.com est une propriété de Afritaxes, LLC ; Cette structure est organisée autour d’un partenaire sur les nouvelles technologies Biangue Networks de l´expert camerounais Biangue Tinda, Jean, d’une équipe managériale plutôt légère, d’un conseil juridique, d’un comité d’orientation, d’un comité de rédaction et surtout de correspondants dans chaque pays d’Afrique francophone. On n’oubliera pas de relever la place cardinale des abonnés qui, grâce à la formule participative du site, deviennent des membres à part entière de la gestion et du fonctionnement du site.
5. Quel impact aura ce portail dans la vie des africains , des gouvernements et institutions africaines et internationales ?
Je pense sans prétention aucune qu’il s’agit là d’une véritable révolution. En fiscalité comme dans beaucoup d’autres domaines, notre continent fait preuve d’un manque de dynamisme et de productivité qu’il convient de combattre.
Parmi les messages de félicitation et d’encouragement que j’ai reçus, mon attention a été fortement interpellée par ce billet de Stéphane Essaga, brillant cadre de la DGI du Cameroun, qui expliquait le retard de l’Afrique par ce triple déficit :
- Notre continent n`investit pas suffisamment dans la recherche et la confrontation des idées alors que dans d’autres régions du monde, cette démarche est devenue systématique et même culturelle.
- Les pays africains n`échangent pas suffisamment pour parvenir à dégager des solutions sociologiquement africaines aux problèmes spécifiques auxquels ils sont confrontés. Pendant ce temps, ailleurs, il n’y a pas de secteurs, de domaines, de disciplines où des études comparatives n’aient été ménées, des bonnes pratiques mises en exergue et des outils d’évaluation de la performa nce adoptés.
- L’Afrique ne valorise pas suffisamment les forces de propositions émanant de structures diverses, qui elles-mêmes, lorsqu`elles existent, ne se donnent pas le moyen d`asseoir leur crédibilité par la systématisation de leurs méthodes de travail.
Nous voulons modestement changer cet état de fait. Afritaxes.com ambitionne de promouvoir la recherche, la confrontation des idées, les échanges entre administrations fiscales entre elles d’une part et avec les opérateurs économiques d’autre part, la présentation des meilleures pratiques internationales en matière d’administration et politique fiscales
6. Vous proposez dans ce portail un service permettant aux utilisateurs enregistrés et abonnés de vendre des publications au public. Comment fonctionne ce service ? Quelles sont vos attentes ?
L’e-shop permet effectivement aux abonnés de vendre le produit de leurs recherches sous la fo rme des études, des analyses ou des statistiques au public. En effet, sous réserve du respect des règles de la propriété intellectuelle et de l’avis favorable du comité de rédaction sur le caractère scientifique du document proposé, tous nos abonnés peuvent devenir des auteurs vivant du produit de leurs travaux. L’objectif est d’abord de rappeler à ceux qui auraient tendance à l’oublier qu’on peut vivre de la réflexion et de la production intellectuelle et lutter ainsi contre l’esprit « fonctionnaire » très encré dans le milieu de la fiscalité. Le second objectif est évidemment de valoriser tous les travaux réalisés par des étudiants, des professeurs d’université, des professionnels dont la disponibilité pourrait améliorer la recherche pour une fiscalité sociologiquement africaine.
7. M. Ossa, parlons de la fiscalité en afrique. Vous êtes un expert. A quels problèmes sont confrontés les entreprises, les institutions et les citoyens ?
L’impôt tel qu’il est administré aujourd’hui en Afrique pose des problèmes à toutes les parties prenantes. Les entreprises se plaignent du harcèlement de l’administration fiscale ; les directions générales des impôts peinent à atteindre leurs objectifs quantitatifs du fait des effets conjugués de la fraude et de l’évasion fiscale ; et les citoyens multiplient des résistances à l’impôt qu’ils continuent de considérer au mieux comme une survivance de la colonisation et au pire comme une simple prime aux gouvernants.
8. Les solutions ? Les rapports entre l’impôt et la société africaine ne risquent pas d’évoluer si les professionnels, les opérateurs économiques et les intellectuels africains ne s’investissent pour trouver des solutions les plus adaptées à notre contexte.
A mon humble avis, ces solutions devraient s’articuler autour de la recherche des équilibres entre :
• la fonction financière et la fonction économique de l’impôt : c’est en réalité un point de rencontre (le niveau de pression fiscale escompté) entre les gains de l’élargissement de l’assiette fiscale (augmentation de la collecte par l’augmentation du nombre des contribuables) et l’impact de la baisse des taux d’impôts (baisse du coût individuel de l’impôt pour le contribuable). Cette démarche est à l’opposé des options actuelles à savoir la multiplication des exonérations, l’augmentation des taux d’imposition et la généralisation des retenues à la source.
• l’administration de contrôle et l’administration de service dans la gestion de l’impôt: c’est la prise en compte d’une réalité fondamentale mais longtemps ignorée. Les actions coercitives (contrôle, recouvrement forcé) ne constituent qu’une des options dont dispose l’administration pour faire face au risque d’indiscipline fiscale. On doit aussi envisager la promotion du consentement volontaire à l’impôt à travers des instruments comme un contact facilité avec les contribuables, l’accessibilité de son compte fiscal par internet, la vulgarisation des relances amiables, la graduation des pénalités, le droit à la sécurité juridique des contribuables, la création des comités d’usagers, la vulgarisation des contrôles fiscaux à la demande des contribuables….
• la fiscalité des personnes et la fiscalité des professionnels. C’est l’adaptation des systèmes fiscaux africains à la sociologie économique des Etats africains. Alors que la formation du capital est encore embryonnaire, notre système fiscal fait une place de choix aux entreprises et aux sociétés de capitaux au détriment de la fiscalité des personnes alors que la fortune en Afrique est d’abord entre les mains des individus. Il est impératif de mettre le même engagement à assurer le respect des obligations fiscales tant par les professionnels que par les personnes physiques.
• l’impôt local et la pr estation sociale fournie par la collectivité : c’est le début de la remise en cause de la définition séculaire de l’impôt qui en fait un prélèvement d’autorité et sans contrepartie. Il est difficile de ne pas reconnaître que le civisme fiscal est étroitement lié à la qualité de la dépense publique.
Pour réussir cette mutation les administrations fiscales africaines doivent entre autres,
- se doter d’un nouveau type de cadres formés à l’analyse du risque fiscal (le gestionnaire du risque d’indiscipline fiscale, risk-manager, doit remplacer le collecteur de taxes d’hier car depuis belle lurette, c’est le contribuable qui liquide et paye l’impôt),
- investir dans l’informatisation (pour améliorer la maîtrise de l’information fiscale) et adopter de nouveaux modes de gestion qui privilégie par exemple l’accessibilité à la proximité. (...)